En signant ce document, j'ai lu et j'accepte les modalités d'utilisation des titres-services (commande et utilisation des titres auprès d'entreprises agréées) que je m'engage à respecter. *Mention obligatoire : si vous ne possédez pas de numéro NISS, nous vous invitons à suivre la procédure d’inscription des utilisateurs sans NISS disponible sur ce lien. **Utilisé uniquement dans le cadre de la gestion de vos titres-services. Vos déclarations sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques et ne seront utilisées que dans le cadre du marché des titres-services. Elles donnent lieu au droit d'accès et de rectification prévu par la Loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données peuvent également être utilisées par les inspecteurs sociaux des trois régions vis-à-vis desquels vous vous engagez à répondre. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet auprès de Sodexo.
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